Mention légales

1. Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site « https://www.solydec-maintenance.fr/ » met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci‑après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous‑traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016‑679).

2. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.solydec-maintenance.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SOLYDEC – MAINTENANCE & URGENCE, SAS au capital de 75 888 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 318 197 860 (SIRET du siège : 318 197 860 00055). Annuaire des Entreprises+3Pappers+3Le Figaro Entreprises+3
Siège social : 3 rue Maurice Audibert (ou “Audibert” selon votre saisie) – 69800 Saint‑Priest (Rhône), France. Pappers+1
Adresse e‑mail de contact général : siteinternet@solydec-usinage.com (selon vos données).
Responsable de publication : Monsieur Pablo Ordas – ordas.contact@gmail.com (selon vos données).
Webmaster : Monsieur Pablo Ordas – ordas.contact@gmail.com.
Hébergeur : Hostinger (selon vos données).
Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné formellement (vous pouvez indiquer “non applicable”).

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.solydec-maintenance.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci‑après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SOLYDEC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services et des produits fournis
Le site internet https://www.solydec-maintenance.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : experts en approvisionnement et gestion de circuits d’eau, interventions en recherche de fuite, assainissement, plomberie, travaux VRD, pour clients industriels et collectivités (réseaux EU/EV/EP, canalisations, etc.). Solydec Maintenance SOLYDEC s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript (et d’autres technologies web). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire (Hostinger) sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016‑679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service mais se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service pour maintenance, défaillance de ses infrastructures ou trafic anormal. SOLYDEC et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SOLYDEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOLYDEC. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335‑2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité
SOLYDEC agit en tant qu’éditeur du site. SOLYDEC est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. SOLYDEC ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. SOLYDEC ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (par exemple page contact & devis) sont à la disposition des utilisateurs. SOLYDEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SOLYDEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

8. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016‑679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles : SOLYDEC, représentée par Monsieur Pablo Ordas (ordas.contact@gmail.com).
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SOLYDEC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que SOLYDEC traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
7.2 Finalité des données collectées :

gestion des demandes via page « contact & devis » : nom, prénom, email, téléphone, société ;
analyse de trafic/statistiques (analytics) ;
SOLYDEC ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
droit de verrouillage ou d’effacement (article 17 RGPD) ;
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13‑2 c RGPD) ;
droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
droit d’opposition (article 21 RGPD) ;
droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui SOLYDEC devra communiquer (ou non) ses données à un tiers que l’Utilisateur aura préalablement désigné.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment SOLYDEC utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter :
Monsieur Pablo Ordas – SOLYDEC – MAINTENANCE & URGENCE
3 rue Maurice Audibert – 69800 Saint‑Priest – France
Email : ordas.contact@gmail.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que SOLYDEC corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une pièce d’identité. Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales de conservation. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL).
7.4 Non‑communication des données personnelles
SOLYDEC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. SOLYDEC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. En cas d’incident impliquant la confidentialité des données, il en informera dans les meilleurs délais. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous‑traitants exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées.

9. Notification d’incident
Aucune méthode de transmission sur Internet n’étant totalement sûre, SOLYDEC ne peut garantir une sécurité absolue. Si une brèche de la sécurité est constatée, SOLYDEC s’engage à informer les utilisateurs concernés et à leur fournir les informations nécessaires. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue. En cas de rachat de SOLYDEC, la transmission éventuelle des données se fera dans le respect des obligations de conservation et de confidentialité.
Sécurité : SOLYDEC utilise des dispositifs tels que pare‑feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe pour protéger les données. Lors du traitement des données personnelles, des mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet
Le site https://www.solydec-maintenance.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. SOLYDEC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume donc aucune responsabilité à ce titre.
Cookies : Le site utilise des cookies à des fins d’analyse et statistiques (analytics). L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser ces cookies. Le refus d’enregistrement des cookies peut limiter la navigation ou l’accès à certaines fonctionnalités.
Balises (“tags”) Internet : SOLYDEC peut employer occasionnellement des balises (tags) pour mesurer l’activité du site et l’efficacité de ses actions, y compris via des partenaires externes.

11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.solydec-maintenance.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, France (ou du ressort du siège social).

Description brève de l’activité
SOLYDEC – MAINTENANCE & URGENCE est spécialisée dans l’approvisionnement et la gestion de circuits d’eau, l’assainissement, la recherche de fuite, plomberie et travaux de VRD pour clients industriels et collectivités. L’entreprise intervient 24h/24 et 7j/7, depuis 1980, et collabore avec des partenaires industriels reconnus (E2S, Thermo Fuel, Idex, Dalkia, Uponor, Comap, Thermalex).